Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

NOR : SANM0524780S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 décembre 2005, M. Florent de Vathaire est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 août 2004.